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EXLOBO SCP Ochoa, Aspromonte, Harant et Pêcheur
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Vie de l’entreprise – EXLOBO Huissiers de justice à Levallois-Perret et à Bobigny

Une entreprise peut être considérée comme un être vivant. Elle vient au monde, se développe et finit par s’éteindre. Entre temps, plusieurs événements peuvent jalonner son existence : des assemblées générales, des grèves, des élections… Ces événements doivent être enregistrés et c’est exactement le rôle de l’étude d’huissier de justice. En faisant des constats de ces différentes situations, l’huissier de justice à Levallois-Perret permet d’éviter toute forme de litige dans le futur.

    L’importance d’un constat d’huissier pour les entreprises

    Les événements qui ponctuent la vie d’entreprise et de ses employés sont nombreux, qu’ils soient prévus ou qu’il s’agisse de mésaventures pouvant mener à la paralysie de la société. Le travail de l’huissier de justice spécialisé dans les constats d’entreprise est de consigner ces manifestations le plus fidèlement possible et d’en faire un procès-verbal. En cas de litige, cet acte pourra servir de preuve légale et irréfutable devant un tribunal compétent, le temps venu. Les événements qui sont sujets à ces constats sont les grèves, les élections, les assemblées générales ainsi que les fautes lourdes.

      Les procès-verbaux de constat au service des entreprises

      La présence de l’huissier de justice, officier public et ministériel et juriste de proximité Levallois-Perret et à Bobigny peut être requise pour réaliser :

      • Le constat de grèves, un mouvement peut ralentir l’activité, voire entrainer son arrêt.. Le rôle de l’huissier de justice est de constater le piquet de grève. Ce constat permet à l’employeur d’apporter une preuve au tribunal de la situation contraignante dans laquelle il se retrouve. Cela lui permettra également d’être relevé de ses obligations, de donner un travail et de payer ses employés qui ne font pas grève.
      • Le constat d’élection. Une élection au sein d’une entreprise consiste pour les employés à choisir, par voie de vote à bulletin secret, un collaborateur qui les représentera en tant que délégué ou pour les représenter au niveau d’autres sociétés. Ces votes sont obligatoires et sont organisés tous les quatre ans. La présence de l’huissier de justice à Levallois-Perret permettra de constater le bon déroulement de l’élection et de sécuriser les résultats obtenus.
      • Le constat d’assemblée générale. L’assemblée générale est une réunion durant laquelle les actionnaires décident de valider des comptes ou de prendre des décisions importantes pour la société. L’huissier de justice à Levallois-Perret est présent pour faire un procès-verbal de ce qui a été décidé et faire appliquer les décisions prises. En cas de litige, le procès-verbal de constat d’assemblée générale interviendra comme preuve incontestable pour défendre vos droits.
      • Le constat de faute lourde. D’une intensité supérieure à une faute grave, une faute lourde est qualifiée comme telle lorsqu’il y a intention de nuire à son employeur. Il est important d’appuyer sur la notion d’intention car sans intention il n’y a pas de faute lourde. L’huissier de justice à Levallois-Perret peut dresser un constat de faute lourde qui pourra servir de preuve pour l’employeur devant un tribunal et de justification pour le licenciement de l’employé fautif.

      Les procès-verbaux de constat au service des entreprises

      La présence de l’huissier de justice à Levallois-Perret peut être requise pour réaliser :

      • activités ralentir, voire s’arrêter, et ses bénéfices diminuer. Le rôle de l’huissier de justice est de constater le piquet de grève. Ce constat permet à l’employeur d’apporter une preuve au tribunal de la situation contraignante dans laquelle il se retrouve. Cela lui permettra également d’être relevé de ses obligations, de donner un travail et de payer ses employés qui ne font pas grève.
      • Le constat d’élection. Une élection au sein d’une entreprise consiste pour les employés à choisir, par voie de vote à bulletin secret, un collaborateur qui les représentera en tant que délégué ou pour les représenter au niveau d’autres sociétés. Ces votes sont obligatoires et sont organisés tous les quatre ans. La présence de l’huissier de justice à Levallois-Perret permettra de constater le bon déroulement de l’élection et de sécuriser les résultats obtenus.
      • Le constat d’assemblée générale. L’assemblée générale est une réunion durant laquelle les actionnaires décident de valider des comptes ou de prendre des décisions importantes pour la société. L’huissier de justice à Levallois-Perret est présent pour faire un procès-verbal de ce qui a été décidé et faire appliquer les décisions prises. En cas de litige, le procès-verbal de constat d’assemblée générale interviendra comme preuve incontestable pour défendre vos droits.
      • Le constat de faute lourde. D’une intensité supérieure à une faute grave, une faute lourde est qualifiée comme telle lorsqu’il y a intention de nuire à son employeur. Il est important d’appuyer sur la notion d’intention car sans intention il n’y a pas de faute lourde. L’huissier de justice à Levallois-Perret peut dresser un constat de faute lourde qui pourra servir de preuve pour l’employeur devant un tribunal et de justification pour le licenciement de l’employé fautif.

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      Procès-verbal de constat:

      Constat générique :

      Honoraires pour un constat en jour ouvré, entre 08h00 et 19h00

      370 euros TTC / heure de constatations sur place
      150 euros TTC / heure de rédaction
                                                                                                                                                   Constat spécifique :  
                                                                                                                                                    Constat internet
      Afin de respecter les normes AFNOR NF Z67-147 des débours
      supplémentaires de 150 euros TTC sont à prévoir, et correspondent au coût
      d’utilisation d’un logiciel spécifique visant à garantir la parfaite démarche de
      réalisation du constat internet.

                                                                                                                                                    Constat d’affichage
      Coût 280 euros TTC / passage
      Majorations :
      Des majorations de coût sont à prévoir en cas d’urgence de
      réalisation de constat, d’intervention de nuit, ou le weekend, jours chômés ou
      fériés. Cette majoration est prévue sur devis en fonction de la situation.

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