Constat immobilier – EXLOBO – Huissiers de justice à Levallois-Perret et à Bobigny

Avant, pendant et après la construction de votre habitation, certains constats se doivent d’être faits avec l’aide de l’étude EXBOLO, huissier de justice à Levallois-Perret et à Bobigny.

• L’idée ici est que toute personne se sentant lésée par votre construction puisse déposer un recours en justice. Faites appel à un huissier de justice pour un constat de permis de construire car vous aurez à justifier le respect des formalités d’affichage imposées par le Code de l’urbanisme en cas de contentieux.
• Le constat avant-travaux. Vous faites des travaux de grande ampleur et êtes inquiet que cela puisse affecter directement les bâtiments de votre entourage ? Faites appel à un huissier de justice pour réaliser un constat préventif. Ce constat pourra porter sur les façades extérieures des voisins, leurs murs intérieurs, les sous-sols, les espaces verts… Et cela en leur présence. Vous aurez ainsi une preuve documentée en cas de litige plus tard.
• Le constat de réception de travaux ou de levées de réserves. Votre chantier est terminé. Il est temps pour vous de faire un dernier tour des travaux effectués. Si vous avez des réserves face à certains éléments qui ne correspondent pas à vos attentes, faites appel à un huissier de justice pour faire un constat de réception de travaux. Ce constat signifiera que vous êtes satisfait des résultats ou, au contraire, qu’il y a des éléments qui ne fonctionnent pas ou qui doivent être repris.
• Le constat d’avancée de chantier ou de malfaçons, vous protège contre un entrepreneur indélicat.
• Le constat lors d’une assemblée générale de copropriété. Tout syndicat de copropriété est tenu par la loi d’organiser une assemblée générale une fois par an. Cette assemblée générale est régit par des règles. La présence d’un huissier de justice est donc essentielle pour un constat des points importants de l’AG, comme l’ordre du jour, l’absence de certains copropriétaires, ou encore pour comptabiliser les voix lors des votes de résolution. Le constat d’assemblée générale vous servira de preuve pour faire reconnaître vos droits devant un tribunal si nécessaire.

Avant, pendant et après la construction de votre habitation, certains constats se doivent d’être faits avec l’aide de Maître Pêcheur, huissier de justice à Levallois-Perret.

• L’idée ici est que toute personne se sentant lésée par votre construction puisse déposer un recours en justice. Faites appel à un huissier de justice pour un constat de permis de construire car vous aurez à justifier le respect des formalités d’affichage imposées par le Code de l’urbanisme en cas de contentieux.
• Le constat avant-travaux. Vous faites des travaux de grande ampleur et êtes inquiet que cela puisse affecter directement les bâtiments de votre entourage ? Faites appel à un huissier de justice pour réaliser un constat préventif. Ce constat pourra porter sur les façades extérieures des voisins, leurs murs intérieurs, les sous-sols, les espaces verts… Et cela en leur présence. Vous aurez ainsi une preuve documentée en cas de litige plus tard.
• Le constat de réception de travaux. Votre chantier est terminé. Il est temps pour vous de faire un dernier tour des travaux effectués. Si vous avez des réserves face à certains éléments qui ne correspondent pas à vos attentes, faites appel à un huissier de justice pour faire un constat de réception de travaux. Ce constat signifiera que vous êtes satisfait des résultats ou, au contraire, qu’il y a des éléments qui ne fonctionnent pas ou qui doivent être repris.
• Le constat lors d’une assemblée générale de copropriété. Tout syndicat de copropriété est tenu par la loi d’organiser une assemblée générale une fois par an. Cette assemblée générale est régit par des règles. La présence d’un huissier de justice est donc essentielle pour un constat des points importants de l’AG, comme l’ordre du jour, l’absence de certains copropriétaires, ou encore pour comptabiliser les voix lors des votes de résolution. Le constat d’assemblée générale vous servira de preuve pour faire reconnaître vos droits devant un tribunal si nécessaire.