Ligne bureau 01 73 44 66 68
Ligne urgence 06 81 88 87 17

EXLOBO SCP Ochoa, Aspromonte, Harant et Pêcheur
MAÎTRE PÊCHEURà Levallois-Perret
MAÎTRE OCHOA, MAÎTRE ASPROMONTE et MAÎTRE HARANTà Bobigny

Contactez-nous
Office Levallois Perret
105 rue Anatole France
92300 Levallois Perret


Du lundi au vendredi
Sur rendez-vous
Office Bobigny
77 avenue Jean Jaurès
93 000 Bobigny

Du lundi au vendredi
De 8h30 à 17h

Constat immobilier – EXLOBO – Huissiers de justice à Levallois-Perret et à Bobigny

Construire une habitation ne se fait pas du jour au lendemain et doit suivre certaines règles et procédures bien définies. L’étude EXLOBO, implantée à Levallois-Perret et à Bobigny peut vous accompagner dans la réalisation d’un constat immobilier et certifier que vous avez bien les documents adéquats et réalisé les démarches nécessaires. Il en est de même pour vos travaux pour éviter toutes sortes de litige avant et après travaux ainsi que durant les assemblées générales de copropriété.

    L’importance d’un constat d’huissier en immobilier

     

      Les constats de chantiers pris en charge

      Avant, pendant et après la construction de votre habitation, certains constats se doivent d’être faits avec l’aide de l’étude EXBOLO, huissier de justice à Levallois-Perret et à Bobigny.

      • L’idée ici est que toute personne se sentant lésée par votre construction puisse déposer un recours en justice. Faites appel à un huissier de justice pour un constat de permis de construire car vous aurez à justifier le respect des formalités d’affichage imposées par le Code de l’urbanisme en cas de contentieux.
      • Le constat avant-travaux. Vous faites des travaux de grande ampleur et êtes inquiet que cela puisse affecter directement les bâtiments de votre entourage ? Faites appel à un huissier de justice pour réaliser un constat préventif. Ce constat pourra porter sur les façades extérieures des voisins, leurs murs intérieurs, les sous-sols, les espaces verts… Et cela en leur présence. Vous aurez ainsi une preuve documentée en cas de litige plus tard.
      • Le constat de réception de travaux ou de levées de réserves. Votre chantier est terminé. Il est temps pour vous de faire un dernier tour des travaux effectués. Si vous avez des réserves face à certains éléments qui ne correspondent pas à vos attentes, faites appel à un huissier de justice pour faire un constat de réception de travaux. Ce constat signifiera que vous êtes satisfait des résultats ou, au contraire, qu’il y a des éléments qui ne fonctionnent pas ou qui doivent être repris.
      • Le constat d’avancée de chantier ou de malfaçons, vous protège contre un entrepreneur indélicat.
      • Le constat lors d’une assemblée générale de copropriété. Tout syndicat de copropriété est tenu par la loi d’organiser une assemblée générale une fois par an. Cette assemblée générale est régit par des règles. La présence d’un huissier de justice est donc essentielle pour un constat des points importants de l’AG, comme l’ordre du jour, l’absence de certains copropriétaires, ou encore pour comptabiliser les voix lors des votes de résolution. Le constat d’assemblée générale vous servira de preuve pour faire reconnaître vos droits devant un tribunal si nécessaire.

      Les constats immobiliers pris en charge

      Avant, pendant et après la construction de votre habitation, certains constats se doivent d’être faits avec l’aide de Maître Pêcheur, huissier de justice à Levallois-Perret.

      • L’idée ici est que toute personne se sentant lésée par votre construction puisse déposer un recours en justice. Faites appel à un huissier de justice pour un constat de permis de construire car vous aurez à justifier le respect des formalités d’affichage imposées par le Code de l’urbanisme en cas de contentieux.
      • Le constat avant-travaux. Vous faites des travaux de grande ampleur et êtes inquiet que cela puisse affecter directement les bâtiments de votre entourage ? Faites appel à un huissier de justice pour réaliser un constat préventif. Ce constat pourra porter sur les façades extérieures des voisins, leurs murs intérieurs, les sous-sols, les espaces verts… Et cela en leur présence. Vous aurez ainsi une preuve documentée en cas de litige plus tard.
      • Le constat de réception de travaux. Votre chantier est terminé. Il est temps pour vous de faire un dernier tour des travaux effectués. Si vous avez des réserves face à certains éléments qui ne correspondent pas à vos attentes, faites appel à un huissier de justice pour faire un constat de réception de travaux. Ce constat signifiera que vous êtes satisfait des résultats ou, au contraire, qu’il y a des éléments qui ne fonctionnent pas ou qui doivent être repris.
      • Le constat lors d’une assemblée générale de copropriété. Tout syndicat de copropriété est tenu par la loi d’organiser une assemblée générale une fois par an. Cette assemblée générale est régit par des règles. La présence d’un huissier de justice est donc essentielle pour un constat des points importants de l’AG, comme l’ordre du jour, l’absence de certains copropriétaires, ou encore pour comptabiliser les voix lors des votes de résolution. Le constat d’assemblée générale vous servira de preuve pour faire reconnaître vos droits devant un tribunal si nécessaire.

      Contactez-nous

      [Thomas Pêcheur] s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site www.exlobo-constats.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité

      Ligne bureau

      01 73 44 66 68

      105 rue Anatole France
      92300 Levallois Perret

      Horaires Levallois Perret
      Du lundi au vendredi
      Sur rendez-vous

      Ligne urgence

      06 81 88 87 17

      77 avenue Jean Jaurès
      93 000 Bobigny

      Horaires Bobigny
      Du lundi au vendredi
      De 8h30 à 17h

      Procès-verbal de constat:

      Constat générique :

      Honoraires pour un constat en jour ouvré, entre 08h00 et 19h00

      370 euros TTC / heure de constatations sur place
      150 euros TTC / heure de rédaction
                                                                                                                                                   Constat spécifique :  
                                                                                                                                                    Constat internet
      Afin de respecter les normes AFNOR NF Z67-147 des débours
      supplémentaires de 150 euros TTC sont à prévoir, et correspondent au coût
      d’utilisation d’un logiciel spécifique visant à garantir la parfaite démarche de
      réalisation du constat internet.

                                                                                                                                                    Constat d’affichage
      Coût 280 euros TTC / passage
      Majorations :
      Des majorations de coût sont à prévoir en cas d’urgence de
      réalisation de constat, d’intervention de nuit, ou le weekend, jours chômés ou
      fériés. Cette majoration est prévue sur devis en fonction de la situation.

      Ligne bureau

      01 73 44 66 68

      105 rue Anatole France
      92300 Levallois Perret

      Horaires Levallois Perret
      Du lundi au vendredi
      Sur rendez-vous

      Ligne urgence

      06 81 88 87 17

      77 avenue Jean Jaurès
      93 000 Bobigny

      Horaires Bobigny
      Du lundi au vendredi
      De 8h30 à 17h

      Contactez-nous

      [Thomas Pêcheur] s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site www.exlobo-constats.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité

      Ligne bureau

      01 73 44 66 68

      105 rue Anatole France
      92300 Levallois Perret

      Ligne urgence

      06 81 88 87 17

      Du lundi au vendredi
      Sur rendez-vous